Conditions générales de vente

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1. Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au service Rectofil, édité par Lukas Vauvert, entrepreneur individuel (Rectofil). Souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

2. Description du service

Rectofil est un outil de gestion de stock et de publication d’annonces de livres d’occasion. À partir d’un ISBN, il constitue une fiche, rédige un texte d’annonce, dépose l’annonce sur les plateformes que l’utilisateur a connectées, retire les annonces restantes lorsqu’un exemplaire est vendu, et tient un registre des ventes.

Plateformes actuellement desservies : Vinted, leboncoin, BookVillage. Annoncée et non encore ouverte : eBay. Aucune formule ne la facture tant qu’elle n’est pas ouverte.

Pour les plateformes qui n’offrent aucune voie de publication officielle, Rectofil agit depuis le navigateur de l’utilisateur, dans la session que celui-ci a ouverte lui-même. Le service ne détient aucun mot de passe de plateforme et n’ouvre aucune session à la place de l’utilisateur.

3. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le décompte porte sur le nombre de livres en gestion, c’est-à-dire présents dans le stock de l’utilisateur et non vendus, et non sur le nombre d’annonces : un exemplaire déposé sur plusieurs plateformes compte pour un, et un exemplaire vendu ne compte plus.

La formule Libraire se choisit par palier : le palier fixe le nombre maximal de livres en gestion et le prix du mois, payé d’avance. Passer à un palier supérieur se paie au moment du changement, au prorata des jours restants de la période ; passer à un palier inférieur prend effet aussitôt, sans remboursement de la période en cours. Si un prélèvement échoue, l’ajout et la publication de livres sont suspendus jusqu’au paiement ; les annonces en ligne le restent et continuent d’être retirées à la vente.

Une formule gratuite existe, limitée à 10 livres en gestion. Elle ne demande aucun moyen de paiement et n’a pas de durée limite.

Au-delà de 1500 livres en gestion, la formule Professionnel se souscrit sur devis : son prix est celui du devis accepté par écrit, établi selon le volume de livres en gestion.

Lorsque le stock dépasse ce que la formule gère, à la fin d’un essai ou après un changement de formule, rien n’est retiré : les annonces en ligne le restent et continuent d’être surveillées. Seul l’ajout de nouveaux livres est suspendu jusqu’à ce que le stock repasse sous le plafond ou que la formule change.

4. Durée, reconduction, résiliation

L’abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, et se reconduit automatiquement à échéance. Il est résiliable à tout moment depuis l’espace client, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste ouvert jusque-là, et aucun prélèvement supplémentaire n’a lieu.

Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata, sauf en cas d’indisponibilité durable du service imputable à l’éditeur.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter. En souscrivant, l’abonné demande l’exécution immédiate du service et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ou qu’il devra le montant correspondant à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation.

La formule gratuite permet d’éprouver la chaîne complète avant tout paiement.

6. Obligations de l’abonné

L’abonné garantit être en droit de vendre les ouvrages qu’il met en ligne et déclare des états conformes à la réalité. Il reste seul responsable de ses annonces, de ses ventes et de ses expéditions, ainsi que de ses obligations fiscales et comptables.

L’abonné reconnaît avoir été informé que les conditions d’utilisation de certaines plateformes, notamment l’article 6 de celles de Vinted, interdisent le recours à des outils logiciels externes. L’usage de Rectofil sur de telles plateformes peut constituer un manquement contractuel dont la sanction porterait sur le compte de l’abonné. L’éditeur ne peut en être tenu responsable. Des garde-fous de cadence sont actifs par défaut et ne doivent pas être présentés comme une garantie.

7. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Le service dépend de plateformes tierces dont les interfaces peuvent changer sans préavis ; une interruption due à un tel changement ne constitue pas un manquement.

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant des sommes versées par l’abonné au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre en aucun cas les pertes de chiffre d’affaires, les suspensions de compte sur une plateforme tierce, ni les dommages indirects.

8. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’abonné peut à tout moment exporter l’intégralité de son catalogue et supprimer son espace depuis l’interface.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, l’abonné s’adresse d’abord à lukas.vauvert.pro@gmail.com. À défaut d’accord, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : non renseigné.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.